Réglementer le financement participatif: Exemple à la française
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Réglementer le financement participatif: Exemple à la française

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique en France a présenté le vendredi 14 février le nouveau cadre de régulation pour les plateformes de crowdfunding en France.

 

Plus souple que prévue, cette nouvelle réglementation a pour but de libérer les plateformes de financement participatif, tout en protégeant les épargnants et sans se mettre à dos les entrepreneurs. Les premiers visés sont les jeunes qui ont le plus de difficultés à trouver du financement pour leurs projets, notamment en phase d’amorçage.

Le crowdfunding en France rassemble trois types d’acteurs: les plateformes de dons avec contreparties (Ulule, Kiss Kiss Bank Bank), celles de prêt et celles d’investissement en capital. Pour les premières, aucun changement n’est prévu :  « Tout est libre et le restera » selon la ministre.

En revanche, les plateformes permettant aux internautes d’accorder des prêts rémunérés sont les premières concernées par cet assouplissement. En effet, la réglementation autorise désormais une exception au monopole bancaire en permettant à ces plateformes de prêter jusqu’à 1 million d’euros. En revanche, chaque internaute ne pourra pas prêter plus de 1,000 euros, ceci afin de « diversifier le risque ». Enfin, le nombre de projets qu’une même personne peut financer n’est toutefois pas limité.

Ce seuil d’1 million d’euros sera également appliqué dans le secteur du « crowdequity », qui permet aux particuliers d’entrer dans le capital d’entreprises. Cette nouvelle est un changement important car dans le cadre actuel, le seuil d’exemption était fixé à 100,000 euros. Enfin, autre changement majeur: les fonds pourront être sollicités par les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS).

Le but de ce nouveau seuil d’1 million d’euros est de permettre au secteur de se développer tout en posant un cadre réglementaire juste pour ce secteur en expansion. Enfin, le bon déroulement de cette réglementation dépendra essentiellement de la confiance du public dans les PME et de la capacité des PME à utiliser ces plateformes de façon ingénieuse. Le nouveau seuil de 1 million d’euros devrait cependant permettre aux plateformes d’atteindre leur seuil de rentabilité plus facilement.

En conclusion, la dite réglementation repose sur les 3 principes suivants:

  • l’innovation
  • la transparence et la confiance
  • l’inclusion afin de rapprocher le citoyen de l’économie réelle, sans exclusion par les revenus

 

 

 

0 0 391 19 février, 2014 Niouz & Enjeux février 19, 2014

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